ETS NICOL
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R.C. Vannes 60 A - Code APE 4634 Z
N°SIRET : 391 098 498 00010 - SIREN : 391 098 498
N°TVA INTRA : FR 93 391 098 498

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES :
En cas de litige, compétence exclusive est donnée au Tribunal de Commerce de VANNES.
Toutes nos factures sont payables au comptant sauf accord. Le défaut de paiement d'une seule facture ou traite à son échéance rend immédiatement exigible de plein droit le paiement de toutes les autres factures ou traites. Le marché ou la commande en cours sera résilié de plein droit à compter de l'exigibilité des factures ou traites. Lorsque la créance sera confiée en recouvrement à notre service contentieux, le montant dû sera majoré d'une indemnité forfaitaire de 15% à titre de clause pénale, sans préjudice de tous autres frais, notamment en vertu de l'article 700 du NCPC. Les emballages restent la propriété des Ets NICOL, et ne peuvent en aucun cas être saisis ou vendus. Tout retard de paiement entraînera automatiquement une majoration de 1,5 fois par mois. Aucun escompte de règlement possible.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :
(Loi du 12 Mai 1980)
"Les marchandises restent propriétés jusqu'au paiement intégral, le client s'obligeant personnellement à l'égard du vendeur à ne pas en disposer par quelque moyen que ce soit, ni en pleine propriété, ni par constitution de gage ou nantissement, avant le paiement intégral du prix."

 

 
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